Un communiqué de presse publié ce matin par le TPIR indique qu'en prononçant la sentence, les juges ont pris en considération à la fois les circonstances aggravantes de son cas, à savoir l'ampleur des tueries de civils tutsis dans la commune dont Juvénal Rugambarara a été le maire, et les circonstances atténuantes, à savoir les excuses publiques que le prévenu a présentées lors de son procès.

Juvénal Rugambarara a été arrêté en août 2003 en Ouganda et transféré immédiatement au Tribunal pénal international d'Arusha, en Tanzanie. En échange de son admission de culpabilité pour « extermination », les juges ont accepté d'abandonner les huit autres chefs d'accusation présentés contre le prévenu.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé par la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité pour juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d'États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994.